Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par SARL AQUA SYSTEM, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 903 785 327, dont le siège social est situé 45 Route Nationale, 78840 Freneuse.

SARL AQUA SYSTEM est le responsable de traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Contact : contact@aqua-system.fr, 01 30 42 26 00

2. Données que nous collectons et pourquoi

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons : votre nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (facultatif) et la description de votre projet.

Finalité : traiter votre demande, vous recontacter pour préciser votre projet, établir un devis personnalisé.

Base légale : intérêt légitime de SARL AQUA SYSTEM (art. 6.1.f du RGPD) à répondre aux demandes initiées par les personnes elles-mêmes.

Durée de conservation  : 3 ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n'est conclu. Si une relation commerciale s'engage, 5 ans à compter de la fin du contrat.

Mesure d'audience

Ce site utilise un outil de mesure d'audience configuré pour être exempt de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL : aucun cookie déposé, adresse IP non conservée, aucune donnée individuelle, données strictement agrégées, non croisées avec d'autres traitements.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données de votre formulaire sont accessibles à l'équipe de SARL AQUA SYSTEM, à notre hébergeur Cloudflare, Inc. (sous-traitant technique) et au prestataire d'envoi d'emails acheminant votre message, encadré par un accord de traitement des données.

Vos données ne sont pas transmises à Les Terres Essentielles, partenaire présentée sur ce site, sauf demande explicite de votre part concernant une prestation paysagère.

4. Transferts hors Union européenne

Notre site est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain. Ce transfert est encadré par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Cloudflare dispose également de centres de données en Europe, dont en France.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@aqua-system.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs de réseaux sociaux ou de cookies nécessitant votre consentement. Aucun bandeau de consentement n'est affiché car aucun traceur ne l'exige.

7. Sécurité de vos données

Transmission chiffrée par HTTPS (TLS), accès restreint aux personnes habilitées, infrastructure d'hébergement Cloudflare certifiée ISO 27001.

8. Contact

SARL AQUA SYSTEM

45 Route Nationale, 78840 Freneuse

Email : contact@aqua-system.fr. Téléphone : 01 30 42 26 00

Cette politique a été rédigée en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.